Carte Blanche à l’initiative de MLS, publiée dans La Libre Belgique du 11 octobre 2016.

(Voor Neederlands, zie hieronder)

Lundi 19 septembre dernier, sur le coup de 5h du matin, des policiers de la commune de Molenbeek ont violemment évacué le bâtiment que le collectif la « Voix des sans-papiers » occupait avec des familles depuis juillet 2014 pour revendiquer un titre de séjour en Belgique. A l’issue de cette intervention musclée, plusieurs militants sans-papiers ont été arrêtés sans ménagement et 12 d’entre eux sont depuis lors enfermés en centres. Suite au refus de leur demande de libération en référé, vendredi dernier, leur avocate a introduit un recours (dont l’issue est inconnue à l’heure où s’écrit cette carte blanche), sans quoi ils seront sur la coupe d’une expulsion imminente.

Il n’y a pourtant dans tout cela, rien d’a priori d’inhabituel. La menace d’une arrestation et d’un placement en détention constituent la dure réalité des candidats malheureux à l’asile, devenus par la force des choses des « sans-papiers ». Sauf que l’évacuation de l’occupation de la « Voix des sans-papiers » et l’enfemement de 12 de ses militants ne semblent rien devoir au hasard. Cette opératon a, selon toute vraisemblance, été préméditée par les autorités publiques en vue de couper la tête du mouvement sans-papiers bruxellois qui s’organise depuis plusieurs mois.

Cette offensive fait écho à l’affaire Hamed Karimi. Le 2 mars dernier, Hamed Karimi, réfugié afghan présent en Belgique depuis 12 ans, était arrêté par la police à la sortie de l’occupation le « Collectif des Afghans » à Etterbeek. Interné quelques jours au centre fermé de Vottem, le porte-parole du collectif qui réclamait un moratoire sur les expulsions vers l’Afghanistan, fût expulsé sans recours possible vers l’Afghanistan dont on sait aujourd’hui qu’il n’est pas un pays sûr.

Comme lors de l’arrestation de Hamed Karimi, l’évacuation de l’occupation de la « Voix des sans-papiers » détonne par les méthodes d’arrestation brutales et pour le moins démesurées mises en place : 200 policiers armés, une dizaine de chiens, une vingtaine de combis de police, un hélicoptère et une section des forces spéciales étaient dépêchés ce jour là. Un tel contingent n’avait, de mémoire de Bruxellois, jamais été déployé avec cette ampleur pour déloger des « squatteurs ». Nous sommes en droit de questionner l’utilité (et le coût ?) d’un tel dispositif (quasi militaire) pour interpeller les douze personnes pacifiquement recluses à l’intérieur du bâtiment. Si ces déploiements sont en passe de devenir monnaie courante dans la lutte anti-terroriste, rien ne justifie que des personnes qui n’ont commis aucun crime soient intimidées et violentées de la sorte.

Notons également que, comme M. Karimi, les 12 militants sans-papiers enfermés sont des figures importantes du mouvement pour le droit des personnes migrantes en Belgique. Ils sont à ce titre, très bien connus des autorités. Ils occupaient, avec familles et enfants, cette maison de repos désaffectée boulevard Léopold II de manière tout à fait publique (c’en était même l’enjeu), ses occupants s’exprimaient régulièrement lors de manifestations et jouaient, pour certains d’entre eux, le rôle d’intermédiaire avec les autorités. Leur arrestation est d’autant plus scandaleuse que les occupations de sans-papiers sont les rares espaces de visibilisation de la cause des migrants sans-papiers à Bruxelles. Il est profondément inacceptable qu’en plus des injustices que subissent les personnes sans-papiers en termes de droits et de l’exploitation dont ils sont victimes, les militants sans-papiers se fassent rafler dans les seuls espaces d’expression politique qu’il leur reste.

Enfin, l’arrestation des 12 militants est la conséquence directe de la proposition du secrétaire d’Etat à l’asile et aux migrations, Théo Francken, d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer chez les sans-papiers sans mandat. Cette proposition fût avalisée il y a quelques semaines par le ministre de l’Intérieur en personne via son compte Twitter. Ce faisant, Jan Jambon préconisait à ses agents d’enfreindre l’article 15 de la Constitution sur l’inviolabilité du domicile, ni plus ni moins, pour en déloger des sans-papiers, leur seule présence constituant selon le ministre un cas de flagrant délit. Le communiqué du ministre de la Justice, Koen Geens (Le Vif, 29/09/2016) a heureusement remis les pendules à l’heure en se chargeant de préciser, contre l’avis de l’Intérieur, que « le flagrant délit doit précéder l’entrée dans l’immeuble et ne pas être constaté après l’entrée ». Lors de l’audience des militants de la Voix des sans papiers le juge des référés en a pourtant décidé autrement. Nous espérons vivement que la prochaine décision juridique ira dans le sens des droits constitutionnels et se soldera par la libération de ces militants illégitimement enfermés.

Toute arrestation, tout enfermement de migrant qui n’a pour autre chef d’accusation que son statut de migrant doit être dénoncé. Il faut le répéter, quitte à le marteler, migrer n’est pas un crime, chercher une vie meilleure à l’étranger n’est pas un délit ! Nous nous insurgeons contre cette tentative d’intimidation qui vise à briser l’organisation politique et la mobilisation des migrants en s’en prenant à ses porte-paroles. Nous exigeons la libération immédiate des sans-papiers de la « Voix des sans-papiers » retenus illégitimement (et anticonstitutionnellement à en croire Koen Geens) en centres fermés depuis le 19 septembre ! Tout comme ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on fait baisser la température, ce ne sera pas en empêchant les migrants de s’exprimer sur la place publique et de porter leurs revendications dans le débat politique que l’on résoudra la question des sans-papiers.

Signataires :

Collectif de recherche Migrations et Luttes Sociales (MLS)

La Ligue des Droits de l’Hommes (LDH)

Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)

Nourredine Arban, SansPapiersTV

Nawal Bensaïd, Chercheuse ULB

Xavier Briké, Chercheur UCL

Joseph Burnotte, Formateur FGTB

Anais Carton, CBAI

Véronique Clette, Chercheuse ULB

Carlos Crespo, Président du MRAX

Andrew Crosby, Chercheur, ULB

Barbara Delcourt, Prof. Science-politique, ULB

Martin Deleixhe, Docteur en sience-politique, USL-B

Alexis Deswaef, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Abraham Franssen, Prof. Sociologie, USL-B

Mattéo Gagliolo, Prof. ULB

François Gemenne, Chercheur qualifié du FNRS, Observatoire Hugo, ULg

Corinne Gobin, Politologue ULB

Christine Guillain, Prof. Droit USL-B

David Jamar, Université de Mons

Eva M. Jiménez Lamas, Responsable de l’Action des Travailleurs Migrants, CSC BHV

Laura Leprêtre, Prof. IHECS, Directrice du master en Communication Européenne

Maria Martin de Almagro Iniesta, Docteure, Assistant Professeur, VUB

Marco Martiniello, Prof. ULG

Carla Mascia, Chercheuse ULB

Gregory Mauze, Transform Network

Jacinthe Mazzocchetti, Prof. Anthropologie, UCL

Aude Merlin, Prof. Science-politique, ULB

Léila Mouhib, Docteure en science-politique, ULB

Serge Noel, Président de SOSMigrants

Laura Odasso, Chercheuse ULB

Denis Pieret, PhiloCité

Camille Reyniers, Chercheuse ULB

Pietro Tosi, animateur CIEP/MOC Bruxelles

Martin Vander Elst, Chercheur-enseignant

Aurore Vermylen, Chercheuse UCL

Youri Lou Vertongen, Chercheur USL-B

Henri Wajnblum, Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB)

Neederlands:

Op maandag 19 september om 5 uur ‘s morgens, heeft de lokale politie van Molenbeek op gewelddadige wijze het gebouw geëvacueerd dat sinds juli 2014 werd bezet door het collectief “Voix des sans-papiers”, samen met een aantal families. Ze eisen een verblijfsvergunning in België. Tijdens deze gespierde tussenkomst werden verschillende militanten zonder papieren opgepakt en 12 van hen bevinden zich sindsdien in een gesloten centrum. Nadat de aanvraag tot vrijlating in kortgeding werd afgewezen, vorige vrijdag, heeft hun advocaat beroep aangetekend (de uitspraak was nog niet gekend tijdens het schrijven van deze carte blanche), anders konden ze nu al uitgezet worden.

Maar dit is op zich niet ongewoon. De dreiging met arrestatie en opsluiting maken deel uit van de harde realiteit van de asielzoekers die uit de boot vallen en onvermijdelijk “sans-papiers” worden. Behalve dan dat de evacuatie van de bezetting van de “Voix des sans-papiers” en de arrestatie van 12 militanten helemaal niet toevallig schijnen. Deze operatie werd hoogstwaarschijnlijk door de autoriteiten gepland om de beweging van sans-papiers in Brussel, die zich sinds verschillende maanden organiseren, te onthoofden.

Dit offensief doet denken aan de affaire Hamed Karimi. Op 2 maart jl. werd Hamed Karimi, afghaans vluchteling en al 12 jaar in België, gearresteerd door de politie toen hij bezetting van het “Collectif des Afghans” in Etterbeek buitenstapte. Als woordvoerder van dat collectief eiste hij een moratorium op uitzettingen naar Afghanistan. Na een opsluiting van enkele dagen in het gesloten centrum te Vottem werd hij zonder mogelijkheid tot beroep uitgezet naar Afghanistan, dat men nog steeds geen veilig land kan noemen.

Net zoals tijdens de arrestatie van Hamed Karimi verbaasde de evacuatie van de bezetting van de “Voix des sans-papiers” door de brutale en bovenmaatse arrestatiemethodes: 200 gewapende politieagenten, een tiental honden, twintig overvalwagens, een helikopter en een eenheid “special forces” waren ter plekke. Zo’n overmacht heeft Brussel nog niet gezien bij de uitzetting van een kraakpand. We kunnen terecht de vraag stellen wat het nut (en de kost?) is van zo’n (quasi militair) dispositif om 12 personon te arresteren die zichzelf vreedzaam hebben opgesloten in een gebouw. Dat deze machtsontplooiingen gebruikelijk worden in de strijd tegen het terrorisme, rechtvaardigt niet dat personen die geen enkele misdaad hebben gepleegd op deze wijze geïntimideerd en behandeld worden.

Het valt op dat, net zoals M. Karimi, de 12 opgesloten militanten zonder papieren belangrijke figuren zijn in de beweging voor de rechten van migranten in België. Ze zijn als dusdanig zeer goed gekend bij de autoriteiten. Ze bezetten openlijk, samen met hun families en kinderen, een verlaten rusthuis op de Leopold II laan in Molenbeek. De bezetters toonden zich vaak op betogingen en een aantal speelden een bemiddelende rol met de overheid. Hun aanhouding is nog eens schandaliger omdat de bezettingen van sans-papiers de zeldzame plekken zijn in Brussel, waar de migranten zonder papieren zichtbaar worden. Het is voor ons totaal onaanvaardbaar dat bovenop het gebrek aan toegang tot hun basisrechten en de uitbuiting waaraan zij blootstaan, de militanten zonder papieren worden opgejaagd en vervolgd in de laatste ruimtes van politieke expressie die hen resten.

Tenslotte is de arrestatie van de 12 militanten het directe gevolg van het voorstel van staatsecretaris voor asiel en migratie Theo Francken, om de ordediensten toe te laten zonder mandaat bij sans-papiers thuis binnen te dringen. Dit voorstel werd een paar weken geleden door de minister voor binnenlandse zaken zelf via Twitter aanvaard. Daarmee pleitte Jan Jambon ervoor bij zijn agenten om artikel 15 van de grondwet over de onschendbaarheid van de woning te overtreden. Hij stelde dat enkel hun aanwezigheid een flagrant misdrijf is. Het communiqué van de minister van justitie Koen Geens (koengeens.be, 29/09/2016) heeft gelukkig de puntjes op de i gezet. Het preciseert dat, tegen het advies van binnenlandse zaken: “De heterdaad moet immers aan het betreden van de woning voorafgaan, en niet pas ontstaan na het betreden van de woning.” Tijdens het kortgeding van de militanten van de “Voix des sans-papiers” heeft de rechter nochtans anders beslist. We hopen sterk dat de volgende beslissing van justitie de grondwet zal respecteren en zal leiden tot de vrijlating van de onwettig vastgehouden militanten.

Elke arrestatie, elke opsluiting van een migrant met als enige aanklacht haar of zijn verblijfsstatus moet aan de kaak gesteld worden. We moeten herhalen, we moeten erop hameren dat migreren geen misdaad is, dat in het buitenland een beter leven zoeken geen misdrijf is! We verzetten ons tegen deze poging tot intimidatie die de politieke organisatie en de mobilisatie van migranten wil breken door de woordvoerders aan te pakken. Wij eisen de onmiddellijke vrijlating van de sans-papiers van de “Voix des sans-papiers” die onwettig (en ongrondwettelijk als we Koen Geens mogen geloven) opgesloten zijn in gesloten centra sinds 19 september! Door de thermometer te breken doe je de temperatuur niet dalen, door migranten te verhinderen zich uit te drukken in de publieke ruimte en hun eisen naar voor te brengen in het politieke debat zal je de kwestie van de sans-papiers niet oplossen.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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